Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle BOUIS N. immatriculée sous le numéro SIRET 79753531700011 ci-après dénommée la “Boutique TechniGuitare” et gérant le site www.tg2018.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tg2018.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la “Boutique TechniGuitare” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tg2018.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tg2018.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La “Boutique TechniGuitare” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tg2018.fr de la “Boutique TechniGuitare” dans la limite des stocks disponibles. La “Boutique TechniGuitare” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tg2018.fr est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€). Les prix indiqués en euros tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. La “Boutique TechniGuitare”se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix affichés sur le site pour chacun des produits proposés ne tiennent pas compte des frais d’expédition de la commande, ceux-ci seront calculés et s’ajouteront au moment de la validation de son panier par le client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.tg2018.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La “Boutique TechniGuitare” propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de “BOUIS N. – Boutique TechniGuitare” à l’adresse suivante : 1, Résidence Les Châtaigniers – 57440 ALGRANGE (France) . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La “Boutique TechniGuitare” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de “Boutique TechniGuitare” dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La “Boutique TechniGuitare” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la “Boutique TechniGuitare” lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la “Boutique TechniGuitare”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BOUIS N. – Boutique TechniGuitare – 1, Résidence Les Châtaigniers – 57440 ALGRANGE (France) soit par courriel à l’adresse suivante : contact@boutiquetechniguitare.com.

Article 5. Réserve de propriété

La “Boutique TechniGuitare” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Les relations entre la “Boutique TechniGuitare” et son client sont régies par les dispositions du code de la consommation. Ainsi, conformément aux articles L.221-1 et suivants du code de la consommation, et en application de ceux-ci, le client qui réalise une commande par le biais du présent site internet dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour user de son droit de rétractation, le client devra effectuer soit une demande de retour par courriel à l’adresse suivante : contact@boutiquetechniguitare.com soit utiliser le formulaire à l’adresse suivante : https://www.tg2018.fr/contact/

Le client devra simplement préciser dans sa déclaration de demande de retour :

– Le numéro de commande et la date de commande.

– La référence du produit qu’il souhaite retourner avec le motif du retour ou de l’échange.

– Le mode de paiement utilisé.

– L’opération souhaitée : retour / rétractation – échange.

Après réception du courriel, la “Boutique TechniGuitare” adressera un accusé de réception par courriel confirmant au client la réception de sa demande et les conditions dans lesquelles cette dernière sera ou non prise en charge.

En cas d’échange, la “Boutique TechniGuitare” informera le client par le biais dudit courriel de confirmation de la disponibilité du produit demandé et devant se substituer à celui initialement commandé.

Aucun retour ne sera accepté sans demande faite par courriel ou par le formulaire en amont.

Aucun échange ou retour ne pourra être accepté passé le délai de 14 jours calendaires.

Le produit sera inspecté au retour par nos soins et il sera tenu compte si vous avez endommagé le produit ou prélevé des éléments du produit comme par exemple des composants électroniques ou des accessoires manquants dans un kit de pédale d’effet.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement abîmés, usés ou endommagés rendant le produit impropre à sa revente.

La “Boutique TechniGuitare” jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réserve l’entier droit de refuser le retour en cas de non-conformité du produit.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La “Boutique TechniGuitare” pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les pédales d’effet assemblées fournies par la “Boutique TechniGuitare” bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la “Boutique TechniGuitare” qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOUIS N. – Boutique TechniGuitare – 1, Résidence Les Châtaigniers – 57440 ALGRANGE (France).

Selon l’article L.111-1 du code la consommation et par l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale comme l’exige l’article 3 de cet arrêté et lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vint quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

Toute garantie par la “Boutique TechniGuitare” est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme, de négligence, défaut d’entretien de la part du client ou encore en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 9. Responsabilité

La “Boutique TechniGuitare”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tg2018.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la “Boutique TechniGuitare”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La “Boutique TechniGuitare” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BOUIS N. – Boutique TechniGuitare – 1, Résidence Les Châtaigniers – 57440 ALGRANGE (France)

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Thionville ou à défaut celui de Metz.

Article 13. International Customers

Import duties, taxes and charges are NOT included in the item price or shipping charges. These charges are the buyer’s responsibility. Please check with your country’s customs office to determine what these additional costs will be prior to bidding/buying. These charges are normally collected by the delivering freight (shipping) company or when you pick the item up – do not confuse them for additional shipping charges.

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